La sécurité des données : la responsabilité du professionnel de santé ?

Ces dernières semaines, la E-santé est dans tous ses états, beaucoup d’articles font notion de perte de contrôle des éditeurs de logiciels sur la protection des données de bases de données de santé, l’usage abusif de cookies tiers ou encore le militantisme de certains pour une réglementation sur la souveraineté des données…

Tous ces sujets paraissent un peu loin des préoccupations quotidiennes de nos cabinets, où nous gérons surtout les informations administratives des patients, ainsi que des notes de suivi. Certains cabinets ont gardé l’habitude des dossiers papiers pour les suivis (notes de séances, bilans), mais nous sommes nombreux à avoir informatisé les suivis de nos patients, ne serait-ce que par souci d’archivage et de partage des données (au patient ou au prescripteur).

Les données de santé font partie de ce qu’on appelle les données « sensibles », une catégorie particulière des données personnelles, très encadrée par la réglementation. Sont considérées comme données de santé tout élément qui permettrait d’informer sur l’état de santé d’un individu. C’est la raison pour laquelle, nous gardons secret la liste de nos patients, personne n’est en droit de savoir si untel a suivi des séances, si celles-ci sont terminées, leur durée, leur contenu …

Généralement nous avons été bien briefé dans notre formation sur ce « secret médical » plus récemment appelé le « partage des information à caractère secret ». Nous avons appris que nous ne devons pas exposer à d’autres personnes des éléments collectés dans notre pratique (données administratives, éléments de suivi, courriers, …).

Saviez vous qu’en termes de protection des données de santé, la responsabilité du professionnel de santé est entière ? En utilisant un logiciel ou une plateforme en ligne, vous rajoutez un tiers dans la relation de soin, mais que celui-ci n’agit qu’en qualité de prestataire et vous devez vous assurer qu’il soit digne de confiance

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